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(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)

Il était temps ! Le Conseil national du numérique (CNNum) a finalement rendu hier son avis sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Alors que le Sénat a déjà eu le temps d’approuver ses mesures bouleversant le régime de responsabilité des FAI et des hébergeurs, l’institution présidée par Benoît Thieulin estime aujourd'hui qu’il ne faut pas toucher à l’équilibre du dispositif posé par la LCEN de 2004.

Le 28 octobre, alors que son projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes avait été déposé devant le Sénat en juillet puis adopté par la Haute assemblée le 17 septembre, Najat Vallaud-Belkacem saisissait officiellement le Conseil national du numérique (PDF). La ministre des Droits des femmes demandait à l’institution de lui remettre, « avant la fin du mois de novembre », des propositions concernant « les moyens juridiques, techniques et de communication pouvant être mis à la disposition des citoyens, des acteurs du web pour encadrer les pratiques abusives et illégales et permettre un Internet plus sûr et plus respectueux des femmes comme des hommes ».

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