par WARRIORXAV - jeu. 2 janv. 2014 21:44
- jeu. 2 janv. 2014 21:44
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(Article écrit par Xavier BERNE de pcinpact.com)
Les parlementaires français semblent bel et bien déterminés à instituer un nouveau délit punissant expressément les comportements dits de « cyber-harcèlement ». La Commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté le 18 décembre dernier un amendement remplaçant celui déjà approuvé à ce sujet par le Sénat, et qui vise à punir les auteurs d’une telle infraction d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Explications.
En septembre dernier, le Sénat avait surpris son petit monde en adoptant l’amendement d’une élue socialiste, lequel instaurait un nouveau délit relatif au cyber-harcèlement. Le texte, désormais inscrit au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem, prévoit ainsi que le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée » devienne passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Ayant pour objectif de s’appliquer tout particulièrement aux cas de cyber-harcèlement scolaire, cet amendement portait ces peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas où l’infraction serait commise sur un mineur de quinze ans, à l’encontre d’un enseignant, sur une personne vulnérable, etc.
La suite de l'article sur pcinpact.com
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