- sam. 21 déc. 2013 09:57
#84813
(Article écrit par Nil SANYAS de pcinpact.com)
Alors que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel compte bien voir ses pouvoirs étendus au Net le plus rapidement possible, notre confrère BFM Business croit savoir qu'il faudra attendre au plus tôt l'automne 2014 pour que les discussions débutent au sujet du projet de loi.
Le CSA, qui se contente pour le moment d'utiliser sa main de fer dans son gant de velours (ou vice-versa) sur les chaînes de télévision et les radios, souhaite depuis un moment étendre ses pouvoirs à Internet. De YouTube à Dailymotion, en passant par les boutiques des consoles de jeux et même certains cybermarchands liés au secteur audiovisuel, le CSA ne manque pas d'appétit. Le transfert de l'Hadopi au CSA, soumis par la mission Lescure, est aussi en question, ce qui ne fera que renforcer plus encore la puissance autoritaire du Conseil.
Mais pour le moment, tout ceci n'est que théorie, ou tout du moins prévision. Pour que cela se concrétise, un projet de loi (sur la création) doit être déposé. Officiellement, selon les déclarations d'Aurélie Filippetti elle-même et qui datent du mois d'octobre, « pour l’instant rien n’est arbitré du tout. Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales. »
La suite de l'article sur pcinpact.comMais pour le moment, tout ceci n'est que théorie, ou tout du moins prévision. Pour que cela se concrétise, un projet de loi (sur la création) doit être déposé. Officiellement, selon les déclarations d'Aurélie Filippetti elle-même et qui datent du mois d'octobre, « pour l’instant rien n’est arbitré du tout. Je veux présenter le projet de loi en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales. »
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