([i]Article écrit par Xavier BERNE de [color=#333366]pcinpact.com[/color][/i])

[justify]Les parlementaires français semblent bel et bien déterminés à instituer un nouveau délit punissant expressément les comportements dits de « cyber-harcèlement ». La Commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté le 18 décembre dernier un amendement remplaçant celui déjà approuvé à ce sujet par le Sénat, et qui vise à punir les auteurs d’une telle infraction d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Explications.[/justify]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=442&u=18516430][img]http://i57.servimg.com/u/f57/18/51/64/30/logo_a11.jpg[/img][/url]

[justify]En septembre dernier, le Sénat avait surpris son petit monde en adoptant l’amendement d’une élue socialiste, lequel instaurait un nouveau délit relatif au cyber-harcèlement. Le texte, désormais inscrit au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem, prévoit ainsi que le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée » devienne passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Ayant pour objectif de s’appliquer tout particulièrement aux cas de cyber-harcèlement scolaire, cet amendement portait ces peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas où l’infraction serait commise sur un mineur de quinze ans, à l’encontre d’un enseignant, sur une personne vulnérable, etc.[/justify]
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